Le présent document (conditions générales de vente) définit les conditions applicables entre la personne, dénommée ci-après «le client », souhaitant effectuer un achat en ligne via le site internet www.germainecollard.com et la société Germaine Collard (propriétaire du site www.germainecollard.com), établie au 234 Rue de Loncin à 4460 Grâce-Hollogne.
1.1. Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées via notre site internet www.germainecollard.com.
1.2. Germaine Collard pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Le client est censé en avoir pris conscience, en avoir accepté toutes les clauses et renoncer à se prévaloir de ses conditions d’achat.
1.3. Toute confirmation de commande entraine l’acceptation des présentes conditions générales.
1.4. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Roma Services constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
2.1. Les offres de produits proposées sur le site internet www.germainecollard.com sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité du produit sont fournies sur le site internet www.germainecollard.com au moment de la passation de commande.
Cependant, ces informations ne sont là qu'à titre indicatif et une différence peut subsister avec la valeur exacte de nos stocks.
2.2. Les produits proposés sur le site internet www.germainecollard.com sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou des omissions ont pu se produire quant à la présentation d’un produit, la responsabilité de Germaine Collard ne pourra être engagée.
3.1. Il appartient au client de sélectionner sur le site internet www.germainecollard.com les articles qu’il souhaite commander et de les ajouter dans «le panier». Le client devra ensuite confirmer sa commande et effectuer le paiement de cette dernière.
3.2. La vente sera considérée comme définitive lorsque la Germaine Collard aura reçu la totalité du montant dû pour la vente, quelle que soit la date à laquelle le client a passé commande sur le site www.germainecollard.com.
3.3. Grâce à son compte client, le client pourra suivre l’état de sa commande grâce à un numéro de tracking qui est uniquement fourni sur demande à l’adresse [email protected].
3.4. Pour toutes suspections de fraude sur une commande, Germaine Collard s'autorise le droit de refuser la vente et de rembourser le montant versé.
4.1. Les prix repris dans le catalogue produits du site www.germainecollard.com sont libellés en euros, TVA comprise et hors participation des frais d’expédition.
4.2. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge du client.
5.1. Le client est tenu de régler la totalité de sa commande au jour de passation de cette dernière.
5.2. Les informations bancaires (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme) ne sont jamais en notre possession puisque les transactions bancaires sont traitées directement et de manière totalement sécurisée par nos partenaires de paiement.
5.3. Seules les cartes suivantes sont acceptées pour le paiement en ligne :
a. Les cartes de crédit : Visa, MasterCard et American Express
b. Les cartes bancaires : Boncontact / MisterCash et Maestro
6.1. Les colis sont envoyés par Germaine Collard à l’adresse communiquée par le client.
6.2. Les frais de livraison et de retour sont gratuits pour la Belgique dès 30 euros d'achat. Seuls les retours durant les périodes de soldes ou pour les articles achetés à prix réduits sont payants. Ceux-ci sont à charge du client et peuvent varier selon la situation géographique.
6.3. Les délais de livraison que nous indiquons dans nos offres sont purement indicatifs. Leurs non-respects ne pourront en aucun cas justifier une demande de dommage et intérêts de la part du client ni une résiliation de la commande.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit.
Au delà des 14 jours, nous n'acceptons plus le retours. Suite à notre refus, vous disposez d'un délais de 14 jours (maximum) pour nous communiquer la manière dans laquelle vous désiez récuperer votre commande. Plusieurs manières s'offrent à vous : retrait en magasin ou par envoie B-post (à vos frais). Au dela de ce délai, il ne sera plus possible de récuperer l'article.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il vous est demandé de retourner votre commande dans un délai de maximum 14 jours à compter de la livraison de cette dernière.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la réception de ce dernier en utilisant l’étiquette de retour mise à votre disposition ou par le biais de l'une de nos boutiques. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Les retours ne seront validés uniquement dès leur réception au service après vente. Les retours effectués en boutique ne sont donc pas considérés comme acceptés avant la validation de ces derniers. En cas de doute, nous vous invitions à nous contacter par e-mail à l'adresse [email protected].
Dans la limite d'un retour par commande, les retours sont gratuits pour la Belgique et la France à l'exception des articles soldés ainsi que des articles repris dans notre rubrique "last chances" qui sont à renvoyer aux frais de l'acheteur. Dans le cas du retour d'un article soldé, vous pouvez choisir d'obtenir une étiquette de retour pre-payée qui sera déduite du remboursement (4 euros pour la Belgique et 6 euros pour la France).
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
À l’attention de Germaine Collard, rue de Loncin 234 - 4460 Grâce-Hollogne, Belgique :
Je/Nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien/pour la prestation de service ci-dessous
Commandé le/reçu le
Nom du (des) consommateur(s)
Adresse du (des) consommateur(s)
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
Chez Germaine Collard online, le client a 14 jours à compter de la date de réception des articles pour retourner les articles, sous réserve du respect des conditions énoncées dans les paragraphes ci-dessous. Ce droit de retour sous 14 jours ne vient pas limiter les droits et garanties légaux.
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir du site www.germainecollard.com.
Le client pourra effectuer une seule demande de retour ou échange en ligne par commande sur le site www.germainecollard.com.
Si la commande du client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.
Si le client venait à renvoyer des articles par un mode de transport non validé par www.germainecollard.com et supportait en ce sens des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part de www.germainecollard.com.
Si le client souhaite retourner des articles issus de commandes différentes, il devra séparer les articles dans des colis différents lors du renvoi. Tout retour d’articles issus de commandes différentes ne respectant pas cette condition ne pourra être traité selon les délais prévus par nos CGV.
Tous les articles retournés (chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts.
À la réception du colis, Germaine Collard jugera du parfait état de la marchandise retournée.
Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente.
Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Germaine Collard pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements en ligne reçus de vous (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.
Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par www.germainecollard.com en cas de retour d’un ou plusieurs articles payés par carte cadeau. La carte correspondante sera automatiquement recréditée du montant correspondant par le partenaire concerné.
En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, www.germainecollard.com se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le client ne peut exercer son droit de rétractation pour les articles suivants :
- Chaussettes, collants, protèges-pieds
- Sous-vêtements
- Produits d’entretien : aérosols…
www.germainecollard.com se réserve le droit de faire évoluer cette liste.
Attention, seul les articles achetés en ligne peuvent prétendre à un remboursement. Les articles achetés en boutiques ne pourront en aucun cas être remboursés.
Nous nous réservons le droit de refuser votre retour dans le cas où l'une des conditions exposées ci-dessus se voyait ne pas être respectée. Dans ce cas plusieurs possibilités peuvent s’offrir à vous, la première étant de revenir chercher votre retour dans l’une de nos boutiques au choix, ou de nous notifier le fait de vouloir réceptionner à nouveau votre colis par la poste. Cet envoi sera bien évidemment à vos frais.
Les articles soldés achetés en boutiques ne seront ni repris ni échangés.
8.1. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les données personnelles demandées aux clients pour la création de son compte client sont destinées exclusivement à un usage interne par Germaine Collard. Ces informations ne seront en aucun cas divulguées à des tiers ou revendues.
8.2. Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modifications, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.
Tout litige directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles de Germaine Collard avec le client est de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Liège.
Toute utilisation ou copie de tout élément du Site et de ses technologies à des fins commerciales est interdite sauf obtention d’une licence de notre part.
Les relations contractuelles de Germaine Collard avec le client sont régies par le droit belge.
Le client dispose d'une garantie légale de conformité de 2 ans.
Article 12 : vie privée
En principe, l'accès aux informations disponibles sur ou via le site s'opère sans devoir fournir des données à caractère personnel, telles nom, adresse postale, adresse de courrier électronique...
Exceptionnellement, en vue d'obtenir des services complémentaires (demande d'information, réservation, espace membre, abonnement à une lettre d'information…) il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient demandées à l'utilisateur. Dans ce cas, l'utilisateur est averti préalablement et les données sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel. Concrètement, cela signifie notamment que :
Vos données à caractère personnel ne pourront être recueillies et traitées que conformément aux finalités indiquées lors de leur collecte.
Vous disposerez du droit de consulter vos données personnelles, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant. A cet effet, vous pourrez prendre contact avec le responsable du traitement de vos données dont les coordonnées figurent ci-dessous.
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Les données à caractère personnel de nos clients sont traitées par Germaine Collard, dont le siège social est établi Rue de Loncin 234 à 4460 Grâce-Hollogne conformément à la loi belge relative à la protection des données à caractère personnel et, à compter de son entrée en vigueur, au règlement général sur la protection des données 2016/679 (ci-après RGPD).
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